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La nécessité de mieux quantifier les besoins immobiliers de la justice judiciaire

L’immobilier judiciaire se caractérise par une grande hétérogénéité, les palais de justice ayant été réalisés à des époques plus ou moins lointaines. Outre les besoins liés à l’entretien des bâtiments existants, l’évolution des métiers et des pratiques se répercute sur les caractéristiques attendues des palais de justice. Si, au final, les besoins futurs apparaissent considérables, l’administration n’a cependant procédé à aucun chiffrage prospectif précis. Les bâtiments historiques exigent des travaux lourds et coûteux pour les mettre aux normes réglementaires, pour assurer la sécurité des personnes et pour en garantir la sûreté. Si les crédits ouverts au titre des plans de lutte anti-terroriste (PLAT 1 et 2) ont permis la réalisation de travaux urgents, les ressources disponibles n’ont pas permis de couvrir les besoins exprimés par le ministère en ce domaine. Les opérations de gros entretien renouvellement, indispensables à la pérennité du patrimoine, ne peuvent souvent être réalisées. Le parc immobilier judiciaire comprend également des palais de justice construits entre 1960 et 1990. Ces derniers, qui n’ont pas fait l’objet d’un entretien régulier, présentent un important degré de dégradation. Un audit des bâtiments a notamment été lancé en 2017 pour les tribunaux de grande instance de Meaux, d’Évry et de Bobigny. Dans certains cas, la reconstruction pourrait être préférable à leur réhabilitation. Pour obtenir une vision par ressort, des schémas directeurs immobiliers avaient été établis au cours de la période 2006-2009. Faute d’avoir été remis à jour depuis, ils sont tombés en désuétude. L’outil dédié à la connaissance du patrimoine immobilier et déployé dans toutes les juridictions pourrait permettre au ministère de connaître l’état de ses palais de justice et de porter un diagnostic permettant de planifier les investissements à venir. Cependant, son utilisation demeure lacunaire et les bases de données restent insuffisantes pour élaborer une programmation globale et fiable des travaux tant d’entretien que de grande ampleur.

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