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  • Des exigences déontologiques potentiellement en conflit avec la logique de valorisation de la recherche

    La recherche en milieu hospitalier a un caractère singulier au regard du reste de la recherche qui tient au fait que les établissements de santé, universitaires ou non, sont à la fois les lieux de réalisation et les débouchés économiques de la recherche. Les CHU doivent donc concilier le souci de valoriser leur recherche et le respect de l’égalité d’accès à la commande publique. Ce même souci s’exprime au niveau des personnels hospitalo-universitaires, acteurs de la recherche mais également sollicités pour l’évaluation de la sécurité et du service médical rendu des produits de santé, voire experts auprès de l’industrie pharmaceutique. Si la multiplication des missions et leur caractère concurrentiel ont fait apparaître depuis 1958 « des conflits de missions » dans l’exercice hospitalo-universitaire, les travaux d’expertise ou les conventions que les PU-PH peuvent passer avec l’industrie pharmaceutique posent la question des « conflits d’intérêts ». Leur prévention est un des motifs de rénovation du statut hospitalo-universitaire. Le sujet n’est certes pas nouveau, mais a connu des développements récents. L’association FORMINDEP a ainsi mis en cause devant le Conseil d’État le défaut de déclaration publique d’intérêts de certains membres d’un groupe de travail sur une recommandation concernant le traitement de la maladie d’Alzheimer. Cette association a également publié le 9 janvier 2017, dans la revue PLOS ONE, un classement des facultés de médecine en fonction de la protection plus ou grande des étudiants vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique, s’inspirant d’une expérience similaire aux États-Unis en 2007. La loi du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité du médicament a posé un certain nombre d’exigences sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique et, en dernier lieu la loi de modernisation de notre système de santé les ont renforcées. La Cour s’est exprimée sur ce sujet dans une communication récente à la commission des affaires sociales du Sénat et a formulé un certain nombre de recommandations entrant directement dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche : l’obligation de déclaration auprès de l’Ordre des médecins de toute convention ou activité rémunérée avec l’industrie pour les médecins, et la nécessité de mener une réflexion pour valoriser la recherche dans la carrière des enseignants-chercheurs.